Code de la santé publique · Article

Article D1221-8

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2014.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 2 : Qualification biologique du don de sang
Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.

IdentifiantLEGIARTI000029460097

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1221-8 du Code de la santé publique (version du 15 septembre 2014)Légifrance →

1. Des dérogations aux dispositions des articles D. 1221-6 et D. 1221-7 peuvent être prévues par arrêté du ministre chargé de la santé, lorsque le sang ou ses composants sont prélevés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à la transfusion autologue programmée.

Numérotation : Avant le 3 février 2006, ce texte figurait à l'article D1221-7 (décret n° 2006-99 du 1er février 2006) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 3 février 2006, le numéro D1221-8 portait un autre texte (« Un arrêté du ministre chargé de la santé : - peut prévoir… »), devenu l'article D1221-9 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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