RattachementSous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives
Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines
IdentifiantLEGIARTI000037000641
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1333-103 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Les sites et installations suivantes mettent en place des moyens de détection de la radioactivité et des procédures de gestion :
2. 1° Installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement ;
3. 2° Installations de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement ;
4. 3° Installations de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.