Code de la santé publique · Article

Article D1341-19

Article transféré, en vigueur du 17 février 2014 au 18 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre IV : Toxicovigilance
Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges
Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.

IdentifiantLEGIARTI000028603366

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1341-19 du Code de la santé publique (version du 17 février 2014)Légifrance →

1. La Commission nationale de toxicovigilance émet un avis sur :

2. 1° L'organisation générale de la toxicovigilance ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques ;

3. 2° L'évaluation et la qualification des organismes chargés de la toxicovigilance ;

4. 3° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1341-28.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 décembre 2016 (décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D1340-3.

Aller plus loin

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