Code de la santé publique · Article

Article D1411-29

Article transféré, en vigueur du 10 décembre 2005 au 1er décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier : Politique de santé publique
Section 1 : Institutions régionales
Sous-section 3 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins.

IdentifiantLEGIARTI000006910683

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1411-29 du Code de la santé publique (version du 10 décembre 2005)Légifrance →

1. Le préfet de région ou le préfet de Corse préside le comité régional.

2. La direction régionale des affaires sanitaires et sociales assure son secrétariat.

3. Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.

4. Le remplacement d'un membre, en cas de cessation de fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2016 (décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D1411-61. Avant le 10 décembre 2005, ce texte figurait à l'article D1411-9 (décret n° 2005-1539 du 8 décembre 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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