Code de la santé publique · Article

Article D1434-10

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2010 au 21 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre IV
Section 3 : Conférence de territoire
Sous-section 3 : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000022051507

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1434-10 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

2. Sauf urgence, les membres de la conférence de territoire reçoivent dix jours au moins avant la date de la réunion une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 mai 2010 (décret n° 2010-514 du 18 mai 2010, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D1434-30.

Aller plus loin

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