Code de la santé publique · Article

Article D1434-20

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2010 au 21 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre IV
Section 3 : Conférence de territoire
Sous-section 3 : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000022051490

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1434-20 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. L'agence régionale de santé contribue au fonctionnement de la conférence de territoire.

2. Sur proposition de la conférence des territoires, les moyens qui lui sont alloués font l'objet d'une inscription dans le budget de l'agence.

3. Le secrétariat de la conférence est assuré par l'agence régionale de santé, selon des modalités définies par le directeur général de l'agence et inscrites dans le règlement intérieur de la conférence de territoire.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 mai 2010 (décret n° 2010-514 du 18 mai 2010, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D1434-40.

Aller plus loin

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