Code de la santé publique · Article

Article D1443-18

Article transféré, en vigueur du 28 septembre 2018 au 12 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
  6. Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie
  7. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
IdentifiantLEGIARTI000037443564
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1443-18 du Code de la santé publique (version du 28 septembre 2018)Légifrance →

1. Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-41, le 2° est ainsi rédigé :

2. 2° Le président du conseil départemental de La Réunion.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 12 janvier 2020 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D1443-8.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037443564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.