Code de la santé publique · Article

Article D1443-21

Article transféré, en vigueur du 10 juillet 2010 au 12 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000022462489

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1443-21 du Code de la santé publique (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte :

2. 1° Le préfet de Mayotte ;

3. 2° Le président du conseil économique et social de Mayotte ;

4. 3° Le chef du service de l'Etat en charge de la cohésion sociale à Mayotte ;

5. 4° Le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 12 janvier 2020 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D1446-9.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.