Code de la santé publique · Article

Article D1443-3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2020.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

IdentifiantLEGIARTI000041553526

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1443-3 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2020)Légifrance →

1. Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié :

2. 1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;

3. 2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. ”

Numérotation : Avant le 12 janvier 2020, ce texte figurait à l'article D1443-4 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 janvier 2020, le numéro D1443-3 portait un autre texte (« Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-1 est… »), devenu l'article D1443-2 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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