Code de la santé publique · Article

Article D1443-9

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2020.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre III : La Réunion
Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

IdentifiantLEGIARTI000041553611

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1443-9 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2020)Légifrance →

1. Pour son application à La Réunion, le 3° de l'article D. 1432-28, le 8° de l'article D. 1432-37, le 8° de l'article D. 1432-39 et le 8° de l'article D. 1432-41 sont supprimés.

Numérotation : Jusqu'au 12 janvier 2020, le numéro D1443-9 portait un autre texte (« Pour l'application à Mayotte des articles D. 1432-2 et D.… »), devenu l'article D1446-3 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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