Code de la santé publique · Article

Article D3121-9

Article en vigueur depuis le 27 février 2015.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

IdentifiantLEGIARTI000030288131

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D3121-9 du Code de la santé publique (version du 27 février 2015)Légifrance →

1. Le conseil peut entendre toute personne qualifiée appelée par son président à fournir un avis ou une expertise relatifs à tout point inscrit à l'ordre du jour. Ces auditions peuvent être rendues publiques sur décision du conseil.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2006, ce texte figurait à l'article D3121-10 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 27 février 2015, le numéro D3121-9 portait un autre texte (« Les délibérations du conseil ne sont pas publiques. Le vote… »), devenu l'article D3121-8 (décret n° 2015-210 du 24 février 2015, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 articles 1 et 2 : Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.

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