Code de la santé publique · Article

Article D3821-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000021639696
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3821-1 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'article D. 3511-16 est applicable à Wallis-et-Futuna.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2016 : il est aujourd'hui l'article D3822-1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021639696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.