Code de la santé publique · Article

Article D4071-7

Article transféré, en vigueur du 25 décembre 2020 au 22 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre préliminaire : Dispositions communes
  4. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé
IdentifiantLEGIARTI000042803660
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4071-7 du Code de la santé publique (version du 25 décembre 2020)Légifrance →

1. Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.

2. Ce comité se réunit au moins une fois par an.

3. Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 décembre 2023 (décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D4081-8.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042803660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.