Code de la santé publique · Article

Article D4081-8

Article transféré, en vigueur du 22 décembre 2023 au 2 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santé

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santé

IdentifiantLEGIARTI000048627994

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D4081-8 du Code de la santé publique (version du 22 décembre 2023)Légifrance →

1. Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.

2. Ce comité se réunit au moins une fois par an.

3. Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 2 mars 2024 (décret n° 2024-164 du 29 février 2024, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D4091-8. Avant le 22 décembre 2023, ce texte figurait à l'article D4071-7 (décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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