Code de la santé publique · Article

Article D4081-3

Article transféré, en vigueur du 22 décembre 2023 au 2 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santé

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santé

IdentifiantLEGIARTI000048627968

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D4081-3 du Code de la santé publique (version du 22 décembre 2023)Légifrance →

1. Les actions menées dans le cadre du service sanitaire privilégient les thématiques relevant d'enjeux prioritaires de promotion de la santé incluant la prévention, définis et mis en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

2. Les objectifs pédagogiques, les compétences à acquérir, l'organisation générale et les modalités de mise en œuvre et de suivi du service sanitaire sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la défense.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 2 mars 2024 (décret n° 2024-164 du 29 février 2024, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D4091-3. Avant le 22 décembre 2023, ce texte figurait à l'article D4071-3 (décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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