Code de la santé publique · Article

Article D4152-4

Article transféré, en vigueur du 9 mars 2006 au 1er mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre V : Profession de sage-femme
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

IdentifiantLEGIARTI000006913457

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D4152-4 du Code de la santé publique (version du 9 mars 2006)Légifrance →

1. Pour leur renouvellement tous les deux ans, les membres du conseil sont répartis en trois groupes, comprenant en fonction du nombre de membres à élire :

2. - pour chacun des deux premiers groupes : deux sages-femmes ;

3. - pour le troisième groupe : trois sages-femmes lorsque le nombre à élire est de sept et quatre sages-femmes lorsque ce nombre est de huit.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mars 2010 (décret n° 2010-199 du 26 février 2010, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R4152-4.

Aller plus loin

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