RattachementSection 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
IdentifiantLEGIARTI000041892958
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4311-101 du Code de la santé publique (version du 20 mai 2020)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 4311-15, les listes de la profession sont obtenues à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118. Le contenu de chaque liste est limité aux professionnels en exercice et, pour chacun d'eux, aux données suivantes :
2. 1° L'identifiant personnel dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 ;
3. 2° Les nom et prénom d'exercice ;
4. 3° Les qualifications et titres professionnels correspondant à l'activité exercée ;
5. 4° Les coordonnées des structures d'exercice.
6. Les listes sont consultables, dans chaque département, dans les locaux des services ou organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé ou, pour les infirmiers relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, par arrêté du ministre de la défense.
7. Les listes sont également consultables sous forme électronique, dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 4113-118.
Aller plus loin
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