1. Les dispositions des articles R. 4123-18 à R. 4123-21 sont applicables aux infirmiers.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mars 2010 (décret n° 2010-199 du 26 février 2010, art. 5) : il est aujourd'hui l'article R4311-83.
Code de la santé publique · Article
Article D4311-83
Article transféré, en vigueur du 14 avril 2007 au 1er mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 4 : Commission de conciliation
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
- Chapitre Ier : Exercice de la profession
- Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
- Sous-section 2 : Conseils départementaux
- Paragraphe 4 : Commission de conciliation
IdentifiantLEGIARTI000006913873
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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