RattachementSection 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre III : Dispositions communes
Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
IdentifiantLEGIARTI000035971020
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4343-1 du Code de la santé publique (version du 4 novembre 2017)Légifrance →
1. Les articles D. 4333-1 à D. 4333-6-1 sont applicables aux orthophonistes et aux orthoptistes, sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Dans la deuxième phrase de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4341-2 et L.L. 4342-2 ” ;
3. 2° Le troisième alinéa de l'article D. 4333-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. " Pour les orthophonistes et les orthoptistes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, les opérations de recueil ou de tenue à jour des informations mentionnées au premier et au deuxième alinéa sont réalisées, dans le même délai, par le service de santé des armées. ” ;
5. 3° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les mots : " des articles L. 4341-2-2 et L. 4342-2-2 ” ;
6. 4° Au premier alinéa de l'article D. 4333-6-1, les mots : " de l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " des articles L. 4341-2 et L.L. 4342-2 ”.
Aller plus loin
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