Code de la santé publique · Article

Article D6121-10

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins

IdentifiantLEGIARTI000006916668

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D6121-10 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. Les objectifs sont quantifiés soit par un minimum et un maximum, soit par une progression ou une diminution au décours de la période d'exécution du schéma, éventuellement assorti d'échéances sur tout ou partie de cette période.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article D712-3 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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