Code de la santé publique · Article

Article D6121-6

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins
IdentifiantLEGIARTI000037443710
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6121-6 du Code de la santé publique (version du 28 septembre 2018)Légifrance →

1. Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds définis respectivement à l'article R. 6122-25 et R. 6122-26.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article D712-1 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037443710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.