Code de la santé publique · Article

Article D6124-125

Article en vigueur depuis le 9 juin 2025.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Conditions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  6. Section 1 : Activités de soins
  7. Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque
  8. Paragraphe 1 : Conditions générales
IdentifiantLEGIARTI000051707616
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-125 du Code de la santé publique (version du 9 juin 2025)Légifrance →

1. Le bloc interventionnel protégé dispose :

2. 1° D'au moins deux salles d'intervention protégées affectées à la chirurgie cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d'équipement et les conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle équipé des systèmes d'alarmes et de surveillance des paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;

3. 2° D'au moins une salle d'intervention protégée disposant d'un moyen de guidage par imagerie et permettant la pratique d'une intervention radioguidée et d'un acte chirurgical en simultané, en succession ou par conversion. Cette salle d'intervention protégée est mutualisable avec d'autres activités de soins ;

4. 3° D'un appareil d'assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;

5. 4° D'un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation sanguine extracorporelle.

Numérotation : Avant le 9 juin 2025, ce texte figurait à l'article D6124-123 (décret n° 2025-501 du 6 juin 2025, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 mars 2006, le numéro D6124-125 portait un autre texte (« Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-120 est… »), devenu l'article D6124-127 (décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051707616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.