Code de la santé publique · Article

Article D6124-127

Article en vigueur depuis le 10 mars 2006.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  6. Section 1 : Activités de soins
  7. Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque
  8. Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
IdentifiantLEGIARTI000006917133
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-127 du Code de la santé publique (version du 10 mars 2006)Légifrance →

1. Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-122 est complété par au moins un praticien expérimenté en cardio-pédiatrie hémodynamique et interventionnelle.

2. Les chirurgiens justifient d'une formation et d'une expérience attestée en chirurgie des cardiopathies congénitales selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils assurent la continuité des soins.

3. Des médecins spécialistes ainsi qu'un masseur-kinésithérapeute assurent, en tant que de besoin, la prise en charge de l'enfant.

Numérotation : Avant le 10 mars 2006, ce texte figurait à l'article D6124-125 (décret n° 2006-273 du 7 mars 2006) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 mars 2006, le numéro D6124-127 portait un autre texte (« La prise en charge chirurgicale des pathologies cardiaques… »), devenu l'article D6124-129 (décret n° 2006-273 du 7 mars 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006917133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.