Code de la santé publique · Article

Article D6124-129

Article en vigueur depuis le 10 mars 2006.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  6. Section 1 : Activités de soins
  7. Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque
  8. Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
IdentifiantLEGIARTI000006917136
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-129 du Code de la santé publique (version du 10 mars 2006)Légifrance →

1. La prise en charge chirurgicale des pathologies cardiaques pédiatriques ne peut être pratiquée que si la structure de chirurgie cardiaque est en mesure de réaliser ou de faire réaliser, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec l'urgence vitale, les examens suivants :

2. - les examens des gaz du sang, les examens biologiques par microtechniques et les examens de l'hémostase ;

3. - l'échocardiographie bidimensionnelle transthoracique et transoesophagienne par un appareil mobile avec sondes ;

4. - l'électroencéphalographie et l'échographie transfontanellaire ;

5. - l'endoscopie respiratoire ;

6. - les explorations rythmologiques ;

7. - la stimulation cardiaque ;

8. - l'hémodynamique avec possibilité d'angiographie et de cathétérisme interventionnel ;

9. - les examens en scanographie, angiographie et imagerie par résonance magnétique ;

10. - les examens utilisant des radioéléments en sources non scellées.

Numérotation : Avant le 10 mars 2006, ce texte figurait à l'article D6124-127 (décret n° 2006-273 du 7 mars 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006917136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.