RattachementParagraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque
Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
IdentifiantLEGIARTI000046884887
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-130 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. Le bloc interventionnel protégé dans lequel s'exerce l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, notamment pour les appareils de circulation sanguine extracorporelle, les respirateurs et les appareils d'assistance circulatoire prolongée.
Nota : Conformément au I de l’article 7 du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er juin 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II et III dudit article.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.