RattachementParagraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer
Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”
IdentifiantLEGIARTI000045681858
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-132 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site :
2. 1° D'au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non programmée de patients ;
3. 2° D'au moins un secteur interventionnel permettant les interventions chirurgicales oncologiques.
4. II.-Le secteur interventionnel du titulaire d'autorisation avec mention C mentionné au III de l'article R. 6123-87-1 comprend du matériel et des dispositifs médicaux adaptés à la prise en charge des enfants.
5. Le titulaire d'autorisation avec mention C dispose, sur place ou par voie de convention, d'imagerie adaptée aux enfants, avec possibilité de sédation profonde.
6. III.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs pour les mentions prévues au I ou au II de l'article R. 6123-87-1 suivantes :
7. 1° Chirurgie oncologique viscérale ou digestive avec la mention A1 ou B1 ;
8. 2° Chirurgie oncologique thoracique avec la mention A2 ou B2 ;
9. 3° Chirurgie oncologique urologique avec la mention A4 ou B4 ;
10. 4° Chirurgie oncologique gynécologique avec la mention A5 ou B5 ;
11. 5° Chirurgie oncologique chez l'enfant et l'adolescent avec la mention C.