Code de la santé publique · Article

Article D6124-307

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er juin 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile

IdentifiantLEGIARTI000034621963

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D6124-307 du Code de la santé publique (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. L'organisation générale, le personnel, la nature et la localisation des locaux ainsi que l'équipement des établissements d'hospitalisation à domicile doivent être adaptés au volume d'activité et à la nature des prises en charge de l'établissement, telles qu'elles sont définies par son projet médical, et lui permettre d'assurer ses missions sur l'intégralité de l'aire géographique mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 6121-4-1.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article D712-36 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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