Code de la santé publique · Article

Article D6132-23

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 30 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Bureau

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre III : Coopération
Chapitre II : Syndicats interhospitaliers
Section 2 : Bureau

IdentifiantLEGIARTI000022067614

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D6132-23 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Le bureau du syndicat interhospitalier éventuellement constitué suivant les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6132-7 comprend de trois à sept membres.

2. Le conseil d'administration du syndicat élit au scrutin secret majoritaire à un tour, en son sein, les membres du bureau et désigne le président.

3. Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête la liste nominative des membres du bureau.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article D713-1 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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