Code de la santé publique · Article

Article D6151-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Dispositions communes.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
  5. Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers
  6. Section 1 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000044497549
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6151-1 du Code de la santé publique (version du 16 décembre 2021)Légifrance →

1. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D714-21-3 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044497549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.