RattachementSection 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre II : Autres services de santé
Chapitre III : Centre de santé
Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
IdentifiantLEGIARTI000036662296
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6323-4 du Code de la santé publique (version du 2 mars 2018)Légifrance →
1. Les centres de santé mettent en place des conditions d'accueil avec et sans rendez-vous. Les jours et heures d'ouverture, de permanence et de consultation, les tarifs pratiqués, le dispositif d'orientation en cas de fermeture et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichés de façon apparente à l'intérieur et à l'extérieur des centres de santé.
Numérotation : Avant le 2 mars 2018, ce texte figurait à l'article D6323-5 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 2 mars 2018, le numéro D6323-4 portait un autre texte (« Les soins dispensés dans les centres de santé permettent le… »), devenu l'article D6323-3. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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