RattachementSection 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre II : Autres services de santé
Chapitre III : Centre de santé
Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
IdentifiantLEGIARTI000036662285
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6323-7 du Code de la santé publique (version du 2 mars 2018)Légifrance →
1. Les centres de santé disposent de locaux et d'installations matérielles permettant d'assurer aux patients des conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène conformes aux normes en vigueur.
Numérotation : Avant le 1er août 2010, ce texte figurait à l'article D6323-8 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 2 mars 2018, le numéro D6323-7 portait un autre texte (« Les centres de santé sont responsables de la conservation… »), devenu l'article D6323-6. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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