Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants.
Section 1 : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000032044765
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1333-5 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Les sources de rayonnements ionisants font l'objet d'un inventaire national, comportant notamment la tenue à jour d'un fichier national des sources radioactives. Le champ et les modalités de gestion, de mise à jour et d'accès de cet inventaire sont précisés par voie réglementaire.
Numérotation : Jusqu'au 31 mars 2001, le numéro L1333-5 portait un autre texte (« La préparation, l'importation, l'exportation de… »), devenu l'article L1333-20 (loi n° 2001-398 du 9 mai 2001, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Loi 2006-686 2006-06-13 art. 63 : les dispositions de l'article 56 de la présente loi entrent en application à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et, au plus tard, le 31 mars 2007.
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