Code de la santé publique · Article

Article L1336-6

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2005 au 1er juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

IdentifiantLEGIARTI000006686807

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L1336-6 du Code de la santé publique (version du 2 septembre 2005)Légifrance →

1. Les modalités d'application du présent chapitre et notamment la liste des établissements et des organismes avec lesquels une coordination est établie ainsi que les conditions de saisine de l'agence sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

Numérotation : Jusqu'au 2 septembre 2005, le numéro L1336-6 portait un autre texte (« Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de… »), devenu l'article L1337-6 (ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 art 5 : La présente ordonnance entre en vigueur à une date et dans les conditions fixées par décret et au plus tard le 1er juillet 2010.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.