Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000006687452
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L2151-1 du Code de la santé publique (version du 7 août 2004)Légifrance →
1. Comme il est dit au troisième alinéa de l'article 16-4 du code civil ci-après reproduit :
2. Art. 16-4 (troisième alinéa).-Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée.
Numérotation : Jusqu'au 7 août 2004, le numéro L2151-1 portait un autre texte (« Comme il est dit à l'article 511-20 du code pénal ci-après… »), devenu l'article L2161-1 (loi n° 2004-800 du 6 août 2004, art. 25). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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