Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000037289959
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3121-3 du Code de la santé publique (version du 6 août 2018)Légifrance →
1. I. - Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
2. II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
Numérotation : Jusqu'au 28 janvier 2016, le numéro L3121-3 portait un autre texte (« La définition de la politique de réduction des risques en… »), devenu l'article L3411-7 (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, art. 41). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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