Code de la santé publique · Article

Article L3816-2

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2010 au 1er janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme.

Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme.

IdentifiantLEGIARTI000022022432

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L3816-2 du Code de la santé publique (version du 27 mars 2010)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3512-4, les mots : " aux articles L. 8112-1, L. 8112-3 et L. 8112-5 du code du travail et au III de l'article L. 231-2 du code rural " sont remplacés par les mots : " à l'article L. 610-1 du code du travail applicable à Mayotte " et les mots : " L. 8113-1 à L. 8113-5 et L. 8113-7 du code du travail, et L. 231-2-1 du code rural " sont remplacés par les mots : " L. 610-6, L. 610-7 et L. 610-8 du code du travail applicable à Mayotte

Numérotation : Jusqu'au 27 mars 2010, le numéro L3816-2 portait un autre texte (« Pour son application à Mayotte, les mots " au sens du… »), devenu l'article L3816-1 (ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010, art. 17). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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