Code de la santé publique · Article

Article L3826-2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Chapitre VI : Dispositions pénales.

IdentifiantLEGIARTI000022022560

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L3826-2 du Code de la santé publique (version du 27 mars 2010)Légifrance →

1. L'article L. 3351-6-2 est applicable à Wallis-et-Futuna.

Numérotation : Jusqu'au 27 mars 2010, le numéro L3826-2 portait un autre texte (« Les articles L. 3353-1 et L. 3353-3 à L. 3353-6 sont… »), devenu l'article L3826-3 (ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010, art. 25). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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