Code de la santé publique · Article

Article R1123-68

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.

IdentifiantLEGIARTI000033416894

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1123-68 du Code de la santé publique (version du 18 novembre 2016)Légifrance →

1. Les documents et données relatifs à la recherche sont conservés par le promoteur et l'investigateur pendant une période fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Numérotation : Avant le 18 novembre 2016, ce texte figurait à l'article R1123-61 (décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016, art. 16) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.