Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches
Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
Sous-section 2 : Vigilance
IdentifiantLEGIARTI000049974940
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1127-24 du Code de la santé publique (version du 14 juillet 2024)Légifrance →
1. Le promoteur transmet aux investigateurs concernés toute information susceptible d'affecter la sécurité du donneur, de la personne qui a recours à l'assistance médicale à la procréation ou de l'enfant né ou à naître.