Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre II du livre Ier de la première partie du même code devient le chapitre VII et les articles R. 1125-7 à R. 1125-26 qui deviennent respectivement les articles R. 1127-7 à R. 1127-26 sont ainsi modifiés :
2. 1° A l'article R. 1125-7, qui devient l'article R. 1127-7, le 4° est abrogé ;
3. 2° A l'article R. 1125-8, qui devient l'article R. 1127-8, la référence à l'article R. 1125-7 est remplacée par la référence à l'article R. 1127-7 ;
4. 3° A l'article R. 1125-9, qui devient l'article R. 1127-9, chaque occurrence de la référence à l'article R. 1125-7 est remplacée par une référence à l'article R 1127-7 ;
5. 4° A l'article R. 1125-10, qui devient l'article R. 1127-10 :
6. a) Au 1°, les mots : « aux 4° et 5° de l'article R. 1125-7 » sont remplacés par les mots : « au 5° de l'article R. 1127-7 » ;
7. b) Aux 2°, 3° et 4°, la référence à l'article R. 1125-7 est remplacée par la référence à l'article R. 1127-7 ;
8. 5° A l'article R. 1125-11, qui devient l'article R. 1127-11, la référence à l'article R. 1125-10 est remplacée par la référence à l'article R. 1127-10 ;
9. 6° Au premier alinéa de l'article R. 1125-12, qui devient l'article R. 1127-12 :
10. a) La référence à l'article R. 1125-8 est remplacée par la référence à l'article R. 1127-8 ;
11. b) Les mots : « Agence française de sécurité sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » ;
12. 7° A l'article R. 1125-20-1, qui devient l'article R. 1127-20-1 :
13. a) Au premier alinéa, la référence à l'article R. 1125-17 est remplacée par la référence à l'article R. 1127-17 ;
14. b) Au second alinéa, la référence à l'article R. 1125-20 est remplacée par la référence à l'article R. 1127-20.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1125-7, art. R1127-7, art. R1125-8, art. R1127-8, art. R1125-9, art. R1127-9, art. R1125-10, art. R1127-10, art. R1125-11, art. R1127-11, art. R1125-12, art. R1127-12, art. R1125-13, art. R1127-13, art. R1125-13-1, art. R1127-13-1, art. R1125-14, art. R1127-14, art. R1125-15, art. R1127-15, art. R1125-16, art. R1127-16, art. R1125-17, art. R1127-17, art. R1125-18, art. R1127-18, art. R1125-19, art. R1127-19, art. R1125-20, art. R1127-20, art. R1125-20-1, art. R1127-20-1, art. R1125-21, art. R1127-21, art. R1125-22, art. R1127-22, art. R1125-23, art. R1127-23, art. R1125-24, art. R1127-24, art. R1125-25, art. R1127-25, art. R1125-26, art. R1127-26
Divisions : Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches