Code de la santé publique · Article

Article R1127-13

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches
Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

IdentifiantLEGIARTI000049974861

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1127-13 du Code de la santé publique (version du 14 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont applicables aux recherches portant sur des produits, autres que les médicaments, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Numérotation : Avant le 14 juillet 2024, ce texte figurait à l'article R1125-13 (décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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