Code de la santé publique · Article

Article R1223-30

Article transféré, en vigueur du 3 février 2006 au 30 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

IdentifiantLEGIARTI000006909003

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1223-30 du Code de la santé publique (version du 3 février 2006)Légifrance →

1. Le directeur du centre, choisi parmi les médecins des armées répondant aux conditions fixées par l'article R. 1222-9-2, est nommé par le ministre de la défense, après avis du ministre chargé de la santé.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 juillet 2017 (décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017, art. 5) : il est aujourd'hui l'article R1222-55.

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