Code de la santé publique · Article

Article R1235-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre III : Organes
Chapitre V : Dispositions communes
Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques.

IdentifiantLEGIARTI000025788440

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1235-11 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. La liste des organismes autorisés est régulièrement mise à jour et communiquée par le ministre chargé de la recherche au ministre chargé des douanes, à l'Agence de la biomédecine et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

2. Cette liste mentionne les noms et adresses des établissements et organismes, le type d'organes, que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter.

Numérotation : Avant le 14 août 2007, ce texte figurait à l'article R1235-10 (décret n° 2007-1220 du 10 août 2007, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

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