RattachementParagraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre Ier : Eaux potables
Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations
IdentifiantLEGIARTI000023860325
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1321-61 du Code de la santé publique (version du 14 avril 2011)Légifrance →
1. Les dispositifs de protection et de traitement mentionnés aux articles R. 1321-53 et R. 1321-57 équipant les installations collectives de distribution doivent être vérifiés et entretenus.
2. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, définit les fréquences et les modalités de la vérification et de l'entretien des dispositifs de protection.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 46 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 (décret n° 2003-461 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.