RattachementSous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 10 : Contrôle
Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection
IdentifiantLEGIARTI000050932800
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1333-168 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. I. - L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection désigne les inspecteurs de la radioprotection mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1333-29 parmi ses personnels, définis à l'article L. 592-12 du code de l'environnement.
2. II. - L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection délivre à chaque membre du personnel désigné une carte professionnelle précisant son domaine de compétence.
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