RattachementSection 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
IdentifiantLEGIARTI000035425889
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1336-3 du Code de la santé publique (version du 10 août 2017)Légifrance →
1. Lorsqu'il constate l'inobservation des dispositions prévues à l'article R. 1336-1, le préfet ou, à Paris, le préfet de police met en œuvre les mesures définies à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Numérotation : Jusqu'au 10 juin 2006, le numéro R1336-3 portait un autre texte (« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la… »), devenu l'article R1337-3 (décret n° 2006-676 du 8 juin 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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