Code de la santé publique · Article

Article R1336-5

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

IdentifiantLEGIARTI000035425967

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1336-5 du Code de la santé publique (version du 10 août 2017)Légifrance →

1. Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Numérotation : Avant le 10 août 2017, ce texte figurait à l'article R1334-31 (décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 juin 2006, le numéro R1336-5 portait un autre texte (« La récidive des contraventions prévues à l'article R.… »), devenu l'article R1337-5 (décret n° 2006-676 du 8 juin 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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