Code de la santé publique · Article

Article R1336-9

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

IdentifiantLEGIARTI000035425927

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1336-9 du Code de la santé publique (version du 10 août 2017)Légifrance →

1. Les mesures de bruit mentionnées à l'article R. 1336-6 sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'écologie et du logement.

Numérotation : Avant le 10 août 2017, ce texte figurait à l'article R1334-35 (décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 juin 2006, le numéro R1336-9 portait un autre texte (« L'émergence est définie par la différence entre le niveau… »), devenu l'article R1337-9 (décret n° 2006-676 du 8 juin 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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