Code de la santé publique · Article

Article R1341-30

Article transféré, en vigueur du 17 février 2014 au 18 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre IV : Toxicovigilance
  5. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges
  6. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.
IdentifiantLEGIARTI000028603774
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1341-30 du Code de la santé publique (version du 17 février 2014)Légifrance →

1. Pour l'exercice de leurs missions, l'Institut de veille sanitaire et les organismes chargés de la toxicovigilance ont accès aux données rendues anonymes détenues par les agences de sécurité sanitaire définies aux articles L. 1313-1 et L. 5311-1 dans le cadre des systèmes de vigilance relatifs aux produits mentionnés aux articles L. 5311-1, L. 5141-1 et R. 1323-1.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 décembre 2016 (décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016, art. 2) : il est aujourd'hui l'article R1340-8.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028603774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.