Code de la santé publique · Article

Article R1341-9

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre IV : Toxicovigilance
Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges

IdentifiantLEGIARTI000050747046

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1341-9 du Code de la santé publique (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. L'organisme mentionné à l'article R. 4411-42 du code du travail et les organismes chargés de la toxicovigilance s'assurent de la transmission des informations relatives aux substances et aux mélanges et de leur actualisation en application des articles R. 1341-2 et R. 1342-13 à un organisme désigné par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail pour l'intégration de ces informations dans le système d'information mentionné à l'article R. 1340-6.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R145-5 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.